Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modalités d’application des avantages conventionnels rétroactifs
Jan 26, 2021
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en vertu du principe d’égalité de traitement, un accord collectif prévoyant le versement rétroactif…
Avantages conventionnels rétroactifs
La seule mention de la catégorie professionnelle dans un CDD de remplacement n’est pas suffisante
Jan 26, 2021
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la seule mention de la catégorie professionnelle dans un contrat à durée déterminée…
CDD de remplacement
L’INRS publie une brochure détaillant la démarche d’évaluation et de prévention des RPS
Jan 26, 2021
En janvier 2021, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie une brochure portant sur la démarche d’évaluation des risques psychosociaux en entreprise…
Démarche d’évaluation et de prévention des RPS