Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et l’aide attachée au dispositif dit « emploi franc » prolongées par décret
Fév 2, 2021
Un décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 vient prolonger l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que le dispositif des « emplois francs ».
Prolongation aides
Exonération et aide au paiement des cotisations « covid-2 » : modalités d’application
Fév 2, 2021
A titre de rappel, un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale…
Exonération et aide au paiement des cotisations
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Fév 2, 2021
Le 29 janvier 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle version du protocole sanitaire est plus rigoureuse sur les règles de distanciation…
MAJ protocole sanitaire