Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail publie un guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Juin 27, 2024
Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à … guide
Le ministère du Travail publie des questions/réponses sur les déplacements et l’accès des salariés aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Juin 27, 2024
Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches … JOP
À partir du 1er juillet 2024, la cotisation AGS sera de 0,25 %
Juin 27, 2024
Dans un communiqué de presse du 18 juin 2024, l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, lors de son conseil d’administration qui a eu lieu le même jour, d’augmenter … AGS