Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Des courriels du médecin du travail postérieurs à l’avis d’inaptitude peuvent concourir à la justification de l’impossibilité de reclassement
Fév 16, 2021
Dans un arrêt du 06 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas de contentieux ultérieur sur l’obligation…
Impossibilité de reclassement
Résultats de l’enquête relative à la politique salariale 2021
Fév 16, 2021
L’équipe du GMI remercie l’ensemble de ses adhérents pour leur participation à notre enquête relative à la politique salariale 2021. Vous trouverez ci-dessous un document relatant les résultats obtenus.
Résultats politique salariale 2021
Les dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres- restaurant prolongées jusqu’au 31 août 2021
Fév 10, 2021
Un décret n°2021-104 du 02 février 2021, en vigueur depuis le 04 février 2021, vient adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021…
Utilisation des titres restaurants