Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Taux versement mobilité : les changements au 1er juillet 2021
Juin 22, 2021
Pour rappel, anciennement dénommé « versement de transport », le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs…
Taux versement mobilité
Agresser un collègue constitue-t-il toujours une faute grave ?
Juin 22, 2021
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave…
Faute grave
L’essentiel à savoir sur le Pass sanitaire
Juin 15, 2021
Le pass sanitaire a été déployé le 9 juin 2021 pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allégement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
Pass sanitaire