Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence
Fév 23, 2021
Dans un arrêt rendu le 17 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que les obligations réciproques des parties, au titre d’une clause de non-concurrence…
Clause de non-concurrence
Les conditions et modalités de validation des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite sont précisées
Fév 23, 2021
Dans une circulaire 2021-6 du 11 février 2021, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient exposer les conditions et les modalités…
Conditions et modalités
Covid-19 : Mise à jour de la fiche sur les restaurants d’entreprise
Fév 16, 2021
Le 04 février 2021, le ministère du Travail a mis à jour la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Cette mise à jour permet de tenir compte…
Mise à jour