Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Barèmes kilométriques 2021 : majoration en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Mar 2, 2021
Un arrêté du 15 février 2021, publié au Journal officiel du 19 février 2021, vient fixer le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicable aux automobiles, aux motocyclettes…
Barèmes kilométriques 2021
Activité partielle : La baisse des taux de prise en charge est reportée d’un mois
Mar 2, 2021
Deux décrets n°2021-221 et n°2021-225 du 26 février 2021 viennent reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge appliqués dans le cadre de l’activité partielle de droit commun.
Activité partielle
Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de reporter la baisse des taux de prise en charge
Fév 23, 2021
Selon les annonces de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, dans un communiqué de presse du 16 février 2021…
Activité partielle