Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modalités du reconfinement localisé annoncé par le Premier ministre
Mar 23, 2021
Lors de sa conférence de presse du jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé un renforcement des restrictions dans 16 départements pour réduire la circulation du covid-19.
Modalités reconfinement
Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurants
Mar 16, 2021
Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur n’était pas tenu d’accorder des titres-restaurant à ses salariés…
Titres-restaurants
Activité partielle : deux projets de décret prévoient de reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge
Mar 16, 2021
Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge…
Activité partielle