Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes et d’alternants
Avr 6, 2021
Conformément aux annonces faites par le Premier ministre Jean CASTEX, un décret n°2021- 363 du 31 mars 2021 vient prolonger les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes et les aides à l’alternance.
Prolongation aides
Covid-19 : Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour avril 2021
Avr 6, 2021
Selon une information de l’URSSAF publiée sur son site internet le 30 mars 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique…
Covid-19
Les modalités d’application des dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des cotisations « covid-19 » précisées par décret
Mar 30, 2021
A titre de rappel, pour soutenir les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020…
Modalités