Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le traitement en paye des absences pour la vaccination ou le test de dépistage contre la Covid-19
Août 31, 2021
Les salariés qui souhaitent se faire vacciner contre la Covid-19 ou réaliser un test de dépistage en lien avec la Covid-19…
Absences pour vaccination
Un décret fixe les modalités de l’aide au paiement des cotisations mise en place par la loi de finances rectificative pour 2021
Août 31, 2021
Pris en application de la loi de finances rectificatives (LFR) du 19 juillet 2021 (loi n°2021-953, JO du 21 juillet…
Modalités
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’administration assouplit sa doctrine relative aux repas d’affaires
Août 31, 2021
Dans une mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 1er août 2021, l’administration a assoupli sa position…
Bulletin officiel de la sécurité sociale