Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : la baisse des taux de prise en charge est reportée au 1er mai 2021
Avr 6, 2021
Deux décrets n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021 sont venus reporter la baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun, au 1er mai 2021. Un tableau récapitulatif se trouve en fin de note.
Activité partielle
De nouvelles précisions sur l’activité partielle pour « garde d’enfant »
Avr 6, 2021
Le 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées selon le calendrier suivant : semaine du 5 avril 2021 : enseignement à distance pour les écoles…
Nouvelles précisions
DOETH au titre de l’année 2020 : Report de la notification des effectifs par l’URSSAF
Avr 6, 2021
Dans une information en date du 29 mars 2021, les URSSAF ont annoncé qu’elles transmettront ultérieurement aux employeurs, à une date restant à préciser, les données relatives aux effectifs, nécessaires pour produire…
DOETH