Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un salarié licencié pour absences prolongées ayant perturbé le bon fonctionnement de l’entreprise doit être remplacé dans un délai raisonnable
Avr 13, 2021
La Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt…
Licenciement
L’avis du médecin du travail impliquant une modification du contrat de travail du salarié n’est pas nécessairement un avis d’inaptitude
Avr 13, 2021
Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que…
Modification du contrat
La nullité d’une clause d’exclusivité n’entraîne pas la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
Avr 13, 2021
Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la nullité…
La nullité