Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
APLD : un arrêté confirme la prolongation de la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021
Avr 13, 2021
A titre de rappel, la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à neutraliser, c’est-à-dire à ne pas prendre en compte…
APLD
Pour le tribunal judiciaire de Paris, les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurants
Avr 13, 2021
Contrairement au tribunal judiciaire de Nanterre (Imprim Hebdo du 17.03.2021, « Pour le tribunal judiciaire…
Titres-restaurants
Rachat de société : le règlement intérieur applicable dans l’entreprise ne suit pas les salariés transférés
Avr 13, 2021
Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’en cas de rachat d’entreprise…
Rachat de société