Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Temps partiel sur le mois : atteindre la durée légale de travail sur une semaine donnée suffit à entraîner la requalification du contrat à temps partiel en un contrat à temps plein
Sep 21, 2021
Un salarié dont le contrat organise le temps partiel sur le mois…
Temps partiel sur le mois
Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021
Sep 21, 2021
Un décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021.
Fonds de solidarité
Remarque : Selon le site…
Sortie de crise des TPE : deux procédures allégées ont vu le jour
Sep 21, 2021
Le nombre de défaillances d’entreprises reste toujours historiquement bas. Un exploit dû aux différentes aides gouvernementales dont ont bénéficié les entreprises…
Sortie de crise des TPE