Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille HSE GMI
Mai 4, 2021
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent…
Veille HSE
Transfert d’entreprise et licenciement pour motif économique : les salariés licenciés avant la mise en place du PSE peuvent demander réparation
Avr 27, 2021
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation…
PSE
Un décret relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est publié
Avr 27, 2021
A titre de rappel, l’employeur doit proposer aux salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent…
Décret