Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le dispositif de report des examens médicaux est prolongé par décret
Oct 5, 2021
Un décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 (JO du 30 septembre), pris en application de la loi de sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, vient prolonger le dispositif de report…
Report des examens médicaux
Activité partielle : une ordonnance prolonge plusieurs mesures « Covid-19 » et ouvre l’APLD aux travailleurs saisonniers
Sep 28, 2021
Une ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 (JO du 23 septembre) vient prévoir diverses mesures relatives à…
Activité partielle
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait de nouveau être prolongé
Sep 28, 2021
Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 transmis pour avis aux différentes caisses de sécurité sociale , le dispositif des arrêts de travail dérogatoires…
Dispositif arrêts de travail