Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Report d’un congé sabbatique : l’employeur n’a pas à fournir, dans son courrier, les motifs de ce report
Oct 12, 2021
L’employeur qui décide de reporter un congé sabbatique doit-il motiver, dans son courrier, les raisons de ce report ? En d’autres termes, l’employeur doit-il fournir, dans son courrier, les motifs…
Congé sabbatique
Le Smic et le minimum garanti sont revalorisés au 1er octobre 2021
Oct 5, 2021
Par un arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30 septembre), le salaire minimum de croissance national (Smic) est porté à 10,48 € par heure et le minimum garanti est revalorisé à 3,73 € au 1er octobre 2021.
Le Smic et le minimum garanti
Activité partielle et APLD : les taux plancher et plafond sont relevés au 1er octobre 2021
Oct 5, 2021
Afin de tenir compte de la hausse du Smic au 1er octobre 2021, les taux maxima des indemnités versées aux salariés et des allocations remboursées aux employeurs, qui dépendent du taux…
Activité partielle et APLD