Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Si l’employeur ne prouve pas que la pause a été prise, il s’expose à un rappel d’heures supplémentaires
Mai 11, 2021
Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur ne prouve pas que ses salariés ont bénéficié…
Heures supplémentaires
Fonds de solidarité : le formulaire est en ligne depuis le 7 mai
Mai 11, 2021
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2021 est disponible depuis le vendredi 7 mai 2021, suite à la publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021.
Fonds de solidarité
Les apports du BOSS sur les frais liés au télétravail
Mai 11, 2021
Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) détaille le régime des frais de télétravail et « officialise » le système des allocations forfaitaires. A titre de rappel, le BOSS est opposable depuis le 1er avril 2021. Frais de télétravail…
Apports du BOSS