Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Deux décrets d’application sur la procédure de traitement de sortie de crise destinée aux petites entreprises
Oct 26, 2021
Pour rappel, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a instauré une procédure de traitement de sortie de crise (TSC)…
Sortie de crise
Activité partielle : l’allocation « employeur » maintenue à 70 % jusqu’à la fin 2021 pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire
Oct 26, 2021
Un décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 (Journal officiel du 26 octobre 2021) vient prolonger le taux de prise en charge majoré pour les employeurs…
Activité partielle
Est-il possible de subordonner le paiement d’une prime d’objectifs à une date de présence à l’effectif ?
Oct 19, 2021
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 29 septembre 2021.
Prime
En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 juin 2009 en qualité de responsable…