Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les aides exceptionnelles à l’alternance devraient être prolongées jusqu’au 30 juin 2022
Oct 26, 2021
Suite à l’annonce faite par le Premier ministre dans son discours du 6 septembre 2021, concernant la prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises…
Aides exceptionnelles
Le Premier ministre annonce la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €
Oct 26, 2021
Le 21 octobre dernier, le Premier ministre, Jean CASTEX, a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources. Pour les salariés, elle impliquera les employeurs…
Indemnité inflation
Le montant de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence ne peut pas être modifié par le juge
Oct 26, 2021
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence n’est pas…
Contrepartie financière