Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : durcissement des conditions de prise en charge financière et du contrôle des OPCO
Juil 10, 2024
À titre de rappel, les opérateurs de compétence (OPCO) financent les contrats d’apprentissage… Alternance
Rupture conventionnelle individuelle : en cas de vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission
Juil 3, 2024
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, en cas de vice du… Rupture conventionnelle
Prime de partage de la valeur : le décret permettant son affectation sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise est publié au Journal officiel
Juil 3, 2024
À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre… PPV