Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle et APLD : les taux planchers des allocations remboursées aux employeurs sont revalorisés au 1er novembre 2024
Déc 11, 2024
Un décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel (JO) du 5 décembre 2024, a revalorisé les taux planchers des allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle de…
Activité partielle
Le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025
Déc 4, 2024
Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le plafond mensuel de la sécurité sociale s’établira à…
Plafond de la sécurité sociale
Régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant : l’Assemblée nationale vote une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
Déc 4, 2024
Le 20 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi qui vise à prolonger…
Titres - restaurant