Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un projet de décret sur le versement de l’abondement correctif du CPF relatif à l’entretien professionnel sexennal
Nov 23, 2021
A titre de rappel, l’employeur doit organiser, tous les 6 ans, un entretien professionnel sexennal qui a un contenu spécifique renforcé. Pendant cet entretien,…
Entretien professionnel
Compte AT/MP : les entreprises de moins de 10 salariés ont jusqu’au 30 novembre 2021 inclus pour s’inscrire en ligne
Nov 16, 2021
Dans un communiqué de presse en date du 19 octobre 2021, l’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général…
Compte AT/MP
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est publiée au Journal officiel
Nov 16, 2021
Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, la loi Vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 11 novembre 2021, amputée des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel…
vigilance sanitaire