Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prolongation de la durée maximale des plans d’apurement des dettes « Covid-19 » conclus entre les URSSAF et certains employeurs
Déc 7, 2021
A titre de rappel, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 avait donné la possibilité aux entreprises pour lesquelles des cotisations et contributions sociales resteraient…
apurement
Publication d’un « Questions-Réponses » relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
Déc 7, 2021
A titre de rappel, le 21 octobre 2021, le Premier ministre, Jean CASTEX, avait annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources.
Questions réponses
Mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise
Nov 30, 2021
En raison du rebond de l’épidémie de coronavirus, le protocole national sanitaire a été actualisé au 29 novembre 2021 par le ministère du Travail. Par ailleurs, la fiche…
Protocole sanitaire