Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Jan 4, 2022
Deux décrets n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021 sont venus prolonger la prise en charge intégrale dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel, les employeurs…
Activité Partielle
Veille Décembre 2021
Déc 27, 2021
– DÉCHETS –
La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire : La Commission européenne a ouvert, jusqu’au 10 janvier 2022, une…
Veille
Un nouveau congé est mis en place en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant
Déc 21, 2021
La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, indique que le salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé en cas…
Congé