Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Protocole sanitaire en entreprise : les changements au 30 juin 2021
Juil 7, 2021
Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et la fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Protocole sanitaire
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021
Juil 7, 2021
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée de 6 mois, soit jusqu’à fin décembre 2021, par un décret n°2021-864 du 30 juin 2021…
Aide
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2022
Juil 7, 2021
Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les partenaires sociaux ont conclu, le 28 juin dernier, un avenant à la convention du 26 janvier 2015…
Prolongation contrat