Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les emplois francs sont prolongés d’un an
Jan 4, 2022
Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 est venu prolonger d’un an le dispositif des emplois francs. Ce dispositif pourra ainsi être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021.
Emplois francs
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle femmes / hommes est publiée au Journal officiel
Jan 4, 2022
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel du 26 décembre 2021.
Voici les principales mesures intéressant les employeurs et les salariés….
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée au Journal officiel
Jan 4, 2022
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel (JO) du 24 décembre 2021 (loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021).
Loi financement
Parmi les principales mesures de la LFSS :
Mesures liées à la crise sanitaire liée à l’épidémie…