Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise est applicable depuis le 3 janvier 2022
Jan 11, 2022
Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Cette nouvelle version du protocole est applicable depuis le…
Protocole sanitaire
Politique salariale 2022 de la branche Imprimerie
Jan 11, 2022
Politique salariale 2022 de la branche Imprimerie
Comme chaque année, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) au sein de laquelle le GMI vous représente, se réunira prochainement afin de déterminer la…
Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2022
Jan 4, 2022
Les valeurs du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2022 ont été publiées au Journal officiel (JO) du 23 décembre 2021 (décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021).Le montant horaire du SMIC passe de 10,48 € à 10,57 €…
SMIC