Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi climat et résilience : les questions environnementales intègrent les relations collectives du travail
Juil 27, 2021
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « loi climat et résilience »)…
Loi climat
Fonds de solidarité au titre des mois de juin et juillet 2021
Juil 27, 2021
Un décret n°2021-840 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel le 30 juin, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021.Le fonds de solidarité est adapté afin d’accompagner…
Fonds de solidarité
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou prime Macron) est reconduite pour 2021
Juil 27, 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR 2021), publiée au Journal officiel (JO) du 20 juillet, reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat…
Prime exceptionnelle