Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’administration assouplit sa doctrine relative aux repas d’affaires
Août 31, 2021
Dans une mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 1er août 2021, l’administration a assoupli sa position…
Bulletin officiel de la sécurité sociale
Veille HSE GMI
Juil 28, 2021
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE Juillet 2021
La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été définitivement adoptée
Juil 27, 2021
La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire a été définitivement adoptée le 25 juillet 2021.Il faut maintenant attendre l’issue…
Pass sanitaire