Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales auprès de la médecine du travail
Fév 1, 2022
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 (Journal officiel (JO) du 23 janvier 2022) a réactivé le dispositif de report de certaines visites médicales.
Visites médicales
Sont concernées :
Les visites médicales…
Covid-19 : les conditions de restauration des salariés dans l’entreprise sont à nouveau aménagées par décret
Fév 1, 2022
Afin de limiter les risques de contamination liée au Covid-19, un décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 est venu reconduire la possibilité de se restaurer dans les locaux affectés au travail…
Restauration
Rachat de jours de repos des forfaits jours : en l’absence d’avenant, il revient au juge de fixer le taux de majoration du salaire
Fév 1, 2022
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel…
Jours de repos