Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une instruction questions / réponses relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 diffusée par la DSS
Sep 7, 2021
Le 31 août dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une instruction…
Instruction prime exceptionnelle
Le gouvernement met fin au « quoi qu’il en coûte »
Sep 7, 2021
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin août, la fin du « quoi qu’il en coûte » (« L’activité économique du pays tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise…
Fin du « quoi qu’il en coûte »
Contributions formation, taxe d’apprentissage : un acompte à verser avant le 15 septembre 2021 pour les TPE
Sep 6, 2021
A titre de rappel, quel que soit l’effectif du personnel salarié, tout employeur doit participer au développement…
Contributions formation, taxe d’apprentissage