Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’actualité relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Déc 18, 2024
À titre de rappel, les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif…
OETH
Une nouvelle proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades est adoptée en première lecture
Déc 11, 2024
Le 3 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une nouvelle proposition de loi qui vise à améliorer la protection et l’accompagnement des…
Proposition de loi
PLF et PLFSS pour 2025 : l’examen des textes est suspendu suite à la censure du gouvernement
Déc 11, 2024
Après avoir activé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le budget de la sécurité sociale, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, deux…
Projets de lois