Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
BDESE : son contenu supplétif évolue
Juil 17, 2024
Le second décret d’application de la loi Partage de la valeur n° 2024-690 du 5 juillet 2024 (Journal officiel (JO) du 6 juillet 2024) est venu compléter la liste des informations… BDESE
Assurance chômage : le régime actuel devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2024
Juil 17, 2024
Suite aux élections législatives et à la recomposition de l’Assemblée nationale, la réforme de l’assurance chômage a été suspendue. Dans le même temps… Chômage
Signature d’un accord paritaire portant sur la classification des emplois dans la branche de l’imprimerie de labeur
Juil 17, 2024
Le 24 juin 2024, un accord paritaire portant sur la classification des emplois et qualifications de l’ensemble du personnel… Classification