Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La clause de non-concurrence doit-elle énumérer les risques concurrentiels encourus pour être valable ?
Fév 15, 2022
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 décembre 2021.
Les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés au Journal officiel
Fév 15, 2022
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 13 février 2022 est venu fixer les barèmes kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs.
Barèmes
Un décret reconduit les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement « covid 2 » pour décembre 2021 et janvier 2022
Fév 15, 2022
Suite à l’annonce de nouvelles mesures de soutien au paiement des cotisations, faites par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 18 janvier 2022, un décret…
Exonération