Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le GIP-MDS précise les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant en DSN
Sep 14, 2021
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, est venu préciser…
Modalités déclaratives congé paternité
Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré positif à la Covid-19
Sep 7, 2021
Un communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, en date du 3 septembre 2021, annonce une harmonisation…
Harmonisation règles d’indemnisation
Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021
Sep 7, 2021
Un décret n°2021-1087 du 17 août 2021 est venu fixer les critères d’éligibilité du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021.
Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021