Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Des solutions pour financer vos actions de prévention : reconduction des conventions nationales d’objectifs dans l’Imprimerie et la Sérigraphie
Sep 28, 2021
Fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’édition, d’imprimerie, de reprographie et de routage, une nouvelle convention…
Solutions actions de prévention
Temps partiel sur le mois : atteindre la durée légale de travail sur une semaine donnée suffit à entraîner la requalification du contrat à temps partiel en un contrat à temps plein
Sep 21, 2021
Un salarié dont le contrat organise le temps partiel sur le mois…
Temps partiel sur le mois
Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021
Sep 21, 2021
Un décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021.
Remarque : Selon le site…
Fonds de solidarité