Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait de nouveau être prolongé
Sep 28, 2021
Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 transmis pour avis aux différentes caisses de sécurité sociale , le dispositif des arrêts de travail dérogatoires…
Dispositif arrêts de travail
Le plafond de sécurité sociale ne serait pas revalorisé en 2022
Sep 28, 2021
Un rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en date du 24 septembre 2021, indique que le plafond de la sécurité sociale ne serait pas revalorisé en 2022 et resterait fixé…
Plafond sécurité sociale
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022
Sep 28, 2021
A titre de rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé…
Contrat sécurisation professionnelle