Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail publie un « précis de l’apprentissage »
Oct 12, 2021
Le 6 octobre dernier, le ministère du Travail a mis en ligne un « précis de l’apprentissage » qui regroupe l’ensemble des modalités nécessaires à la mise en œuvre de l’apprentissage. Ce « précis de l’apprentissage » est le fruit …
Apprentissage
Report d’un congé sabbatique : l’employeur n’a pas à fournir, dans son courrier, les motifs de ce report
Oct 12, 2021
L’employeur qui décide de reporter un congé sabbatique doit-il motiver, dans son courrier, les raisons de ce report ? En d’autres termes, l’employeur doit-il fournir, dans son courrier, les motifs…
Congé sabbatique
Le Smic et le minimum garanti sont revalorisés au 1er octobre 2021
Oct 5, 2021
Par un arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30 septembre), le salaire minimum de croissance national (Smic) est porté à 10,48 € par heure et le minimum garanti est revalorisé à 3,73 € au 1er octobre 2021.
Le Smic et le minimum garanti