Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi Santé au travail : les décrets sur la prévention de la désinsertion professionnelle sont publiés au Journal officiel
Mar 22, 2022
Deux décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 sont venus compléter les règles applicables aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle issus…
Désinsertion
Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est publié
Mar 22, 2022
À titre de rappel, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022.
Guide
Pour remplacer le protocole sanitaire…
Le décret qui révise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP est publié au Journal officiel
Mar 22, 2022
Pour rappel, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a profondément modifié…
Décret