Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
APLD : un projet d’ordonnance et de décret prévoient de prolonger et d’adapter le dispositif
Mar 29, 2022
À titre informatif, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre a présenté, le 16 mars 2022, un « plan de résilience économique et sociale ». Parmi les diverses mesures annoncées, sont prévus des aménagements…
Activité partielle
Les modalités du report des visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail sont précisées par décret
Mar 29, 2022
À titre de rappel, un dispositif de report des visites médicales auprès de la médecine du travail avait été mis en place suite à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Ce dispositif…
Modalités
Un compte rendu d’entretien d’évaluation peut valoir un avertissement
Mar 29, 2022
La Cour de cassation a indiqué, dans un arrêt du 2 février 2022, qu’un compte-rendu d’un entretien annuel d’évaluation comportant des griefs précis formulés à l’encontre du salarié., avec la demande d’y remédier sans délai, vaut avertissement.
Compte rendu