Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Est-il possible de subordonner le paiement d’une prime d’objectifs à une date de présence à l’effectif ?
Oct 19, 2021
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 29 septembre 2021.
En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 juin 2009 en qualité de responsable…
Prime
La preuve de la prise des congés payés incombe à l’employeur
Oct 19, 2021
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsqu’un salarié prétend qu’il n’a pas pris certains de ses congés payés, c’est à l’employeur de rapporter la preuve contraire. En l’espèce, dans le contexte…
Congés payés
L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD
Oct 19, 2021
Le 13 octobre dernier, le ministère du Travail a mis à jour les questions / réponses relatives à l’activité partielle et celles relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) en y apportant des précisions….
Activité partielle