Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : la fin des taux majorés et un retour au droit commun à compter du 1er avril
Avr 5, 2022
Pour rappel, dans le système d’activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation remboursée à l’employeur sont calculées…
Activité partielle
De nouvelles règles d’isolement à compter de mars 2022
Mar 29, 2022
Voici un tableau récapitulatif des règles d’isolement pour les personnes positives au Covid-19 et les personnes cas contacts.
Isolement
Formation santé-sécurité des élus du CSE : les modalités de prise en charge par les OPCO définies par décret
Mar 29, 2022
Un décret n°2022-395 du 18 mars 2022, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021, est venu définir les modalités de prise en charge…
Formation