Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une nouvelle aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est créée par décret
Nov 9, 2021
Un décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 30 octobre) crée une nouvelle aide, temporaire, à l’embauche des demandeurs d’emploi…
Aide
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
Nov 9, 2021
Un décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 30 octobre) est venu prolonger le dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 31…
Arrêt de travail
Deux nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sont créées par décret
Nov 9, 2021
Deux décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 ont créé deux nouvelles aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » destinées à compenser les coûts fixes…
Aides coûts fixes