Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est publiée au Journal officiel
Nov 16, 2021
Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, la loi Vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 11 novembre 2021, amputée des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel…
vigilance sanitaire
Les aides exceptionnelles à l’alternance sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022
Nov 16, 2021
Un décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 vient prolonger, jusqu’au 30 juin 2022, les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre…
Aides
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies par la loi
Nov 16, 2021
Une loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 est venue assouplir les modalités de renouvellement du congé de présence parentale.
À titre de rappel tout salarié dont un enfant à charge (âgé d’au plus 16…
Modalités