Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise
Nov 30, 2021
En raison du rebond de l’épidémie de coronavirus, le protocole national sanitaire a été actualisé au 29 novembre 2021 par le ministère du Travail. Par ailleurs, la fiche…
Protocole sanitaire
Le plafond d’exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement relevé pour 2021
Nov 30, 2021
Dans un communiqué de presse en date du 24 novembre 2021, le ministère de l’Economie a annoncé une augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux pouvant…
chèques cadeaux
Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aura lieu à partir de 2023
Nov 30, 2021
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale.
Recouvrement