Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée au Journal officiel
Jan 4, 2022
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel (JO) du 24 décembre 2021 (loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021).
Parmi les principales mesures de la LFSS :
Mesures liées à la crise sanitaire liée à l’épidémie…
Loi financement
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Jan 4, 2022
Deux décrets n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021 sont venus prolonger la prise en charge intégrale dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel, les employeurs…
Activité Partielle
Veille Décembre 2021
Déc 27, 2021
– DÉCHETS –
La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire : La Commission européenne a ouvert, jusqu’au 10 janvier 2022, une…
Veille