Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Politiques salariales 2022 : extension des accords paritaires dans les secteurs de l’Imprimerie, de la Sérigraphie, et de la RBD
Juin 14, 2022
Les arrêtés d’extension des accords paritaires signés dans les secteurs de l’Imprimerie, de la Sérigraphie et de la Reliure-Dorure-Brochure (RBD)…
politique salariale
Une instruction de la DGT rappelle les mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules
Juin 14, 2022
Dans une instruction en date du 31 mai 2022, la Direction générale du travail (DGT) est venue rappeler le rôle de l’inspection du travail et des employeurs afin de limiter…
Canicule
Inaptitude : l’absence de longue durée de l’unique élu du personnel exonère-t-elle l’employeur de son obligation consultative ?
Juin 14, 2022
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 mai 2022.
inaptitude absence
En l’espèce, une salariée…