Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour compenser le paiement indu d’heures de délégation dépassant le crédit d’heures légal ?
Juil 31, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, un… Heures de délégation
Chaleur et canicule au travail : le ministère du travail rappelle les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur
Juil 31, 2024
Suite à l’annonce, par Météo France, de l’arrivée de fortes chaleurs dans les jours qui viennent sur la moitié sud du pays, le ministère du travail met à jour son site internet, et rappelle, à cette occasion, les … Canicule
L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne
Juil 24, 2024
Le règlement sur l’intelligence artificielle, IA Act, première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, a été publié au Journal officiel (JO) de l’Union… IA