Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : le « zéro reste à charge » est prolongé jusqu’au 31 mars 2022, mais à périmètre restreint
Mar 1, 2022
Deux décrets n°2022-241 et n°2022-242 du 24 février 2022 viennent prolonger, jusqu’au 31 mars 2022, la prise en charge intégrale de l’activité partielle. Cependant, seules deux catégories…
Activité partielle
Le congé d’adoption est modifié par la loi visant à réformer l’adoption
Mar 1, 2022
La loi n°2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, a modifié le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l’arrivée d’un enfant…
Congé
Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de prolonger le « zéro reste à charge » jusqu’au 31 mars 2022, mais à périmètre restreint
Fév 22, 2022
Le 15 février 2022, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux prévoyant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour…
Activité partielle