Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de la Sérigraphie
Mar 8, 2022
Dans le secteur de la Sérigraphie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une revalorisation des minima conventionnels.
Vous trouverez ci-après…
Politique salariale
Activité partielle « garde d’enfant » : le ministère du Travail met à jour ses questions-réponses sur l’activité partielle
Mar 1, 2022
Les cas dans lesquels les salariés peuvent être contraints de garder leurs enfants du fait des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ayant évolué, le ministère du Travail a mis à jour, le 22 février 2022…
Garde enfant
Rupture conventionnelle individuelle : l’employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date de rupture fixée par la convention de rupture conventionnelle
Mar 1, 2022
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a fixé une date butoir pour lever la clause…
Rupture conventionnelle