Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le SMIC horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € au 1er août 2022
Août 2, 2022
À titre de rappel, le SMIC est en principe automatiquement revalorisé en cours d’année lorsque l’indice national des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du …
SMIC
Activité partielle et APLD : les taux planchers des allocations remboursées aux employeurs sont revalorisés au 1er août 2022
Août 2, 2022
En application du décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juillet), les taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de …
AP / APLD
Un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 est en cours de négociation
Juil 27, 2022
En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD), un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 est actuellement en cours de négociation dans la branche
APLD