Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le règlement intérieur doit être à jour des nouvelles règles de protection des victimes de harcèlement
Sep 6, 2022
En application de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes (Journal officiel (JO) du 22 mars ; articles 7, I, 4° et 5° et 18 de la loi), certaines dispositions du Code du travail…
Règlement intérieur
L’actualité relative à l’activité partielle « personnes vulnérables » au Covid-19
Sep 6, 2022
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, a été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la période allant du 1er septembre au 31 janvier 2023 au…
Activité partielle
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés d’assurance chômage ont été notifiés le 29 août
Sep 6, 2022
À titre de rappel, en vue de la mise en œuvre du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage à compter du mois de septembre 2022, les URSSAF doivent transmettre aux entreprises concernées le taux modulé…
Bonus-malus