Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le décret qui révise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP est publié au Journal officiel
Mar 22, 2022
Pour rappel, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a profondément modifié…
Décret
Une circulaire UNEDIC fait le point sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle
Mar 15, 2022
Dans une circulaire en date du 28 février 2022, l’UNEDIC fait le point sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) tel qu’il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle…
Circulaire
Publication d’un guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé
Mar 15, 2022
Le 7 mars dernier, la Défenseure des droits a publié un guide juridique portant sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé.
Ce guide a pour objectifs :…
Guide