Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Pas de revalorisation du Smic au 1er janvier 2025
Jan 8, 2025
La revalorisation automatique du Smic, prévue par le Code du travail en fonction de l’inflation et des salaires, ne s’appliquera pas au 1er janvier 2025…
SMIC
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 925 € pour 2025
Jan 8, 2025
À compter du 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement fixé à 3 925 € par un arrêté du 19 décembre 2024…
PMSS
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
Jan 8, 2025
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent…
CSP