Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : le ministère du Travail a publié les questions-réponses
Sep 20, 2022
Le 13 septembre dernier, le ministère du Travail a publié une foire aux questions sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la loi sur le pouvoir d’achat…
Questions - réponses participation et intéressement
Projet de loi « Marché du travail » : vers une prolongation des règles de l’assurance chômage et du dispositif de bonus-malus
Sep 13, 2022
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit de prolonger les règles actuelles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023…
Loi marché du travail
Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE sont réécrites par le projet de loi « Marché du travail »
Sep 13, 2022
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, présenté en Conseil des ministres le 7 septembre dernier, prévoit de réécrire les règles d’électorat et d’éligibilité au comité social et économique (CSE)…
CSE