Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Formation santé-sécurité des élus du CSE : les modalités de prise en charge par les OPCO définies par décret
Mar 29, 2022
Un décret n°2022-395 du 18 mars 2022, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021, est venu définir les modalités de prise en charge…
Formation
APLD : un projet d’ordonnance et de décret prévoient de prolonger et d’adapter le dispositif
Mar 29, 2022
À titre informatif, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre a présenté, le 16 mars 2022, un « plan de résilience économique et sociale ». Parmi les diverses mesures annoncées, sont prévus des aménagements…
Activité partielle
Les modalités du report des visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail sont précisées par décret
Mar 29, 2022
À titre de rappel, un dispositif de report des visites médicales auprès de la médecine du travail avait été mis en place suite à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Ce dispositif…
Modalités