Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle de longue durée : la période de mise en place du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Avr 19, 2022
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience…
Activité partielle
« PGE Résilience » : un nouveau prêt garanti par l’État depuis le 8 avril 2022
Avr 12, 2022
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique…
PGE Résilience
Travailleurs handicapés : la déclaration relative à l’OETH 2021 doit être réalisée via la DSN d’avril 2022, exigible le 5 ou 16 mai
Avr 12, 2022
À titre de rappel, les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) doivent souscrire, chaque année…
Déclaration