Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une instruction précisant les modalités de la prime de partage de la valeur a été publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale
Oct 11, 2022
Le 10 octobre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une instruction précisant les conditions d’attribution et de paiement de…
Prime de partage
Le PLFSS pour 2023 prévoit d’imposer aux entreprises un versement anticipé obligatoire des IJSS maternité, adoption et paternité
Oct 4, 2022
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, prévoit d’imposer aux employeurs le versement d’une somme au moins égale…
PLFSS
Les arrêts de travail dérogatoires devraient être prolongés sur l’année 2023
Oct 4, 2022
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, prévoit de prolonger, sur l’année 2023, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mais en le réservant…
Arrêts travail dérogatoires