Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La publication, par un salarié, de documents internes à l’entreprise sur Linkedin peut justifier un licenciement pour faute
Avr 19, 2022
Dans un arrêt du 23 février 2022, la cour d’appel de Paris a indiqué que la publication, par un salarié, de documents internes à l’entreprise sur son compte Linkedin…
Publication
Une revalorisation du SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022
Avr 19, 2022
Dans un communiqué de presse publié le 15 avril 2022, le ministère du Travail a indiqué que le salaire minimum de croissance (SMIC) augmentera de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.
Le SMIC horaire brut passera donc de 10,57 € à 10,85 € au 1er mai 2022.
Revalorisation
Le ministère du Travail met à jour ses questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée
Avr 19, 2022
À titre de rappel, un décret n°2022-508 du 8 avril 2022 et une ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022 sont venus renforcer le dispositif d’activité partielle de longue durée…
Questions réponses