Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 : un impact sur les minima conventionnels de la branche imprimerie
Mai 5, 2022
Au 1er mai 2022, le taux horaire du SMIC brut est relevé de 10,57 € à 10,85 € au 1er mai 2022, en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte)…
Revalorisation
Bonus-malus d’assurance chômage : le réseau des URSSAF diffuse un guide du déclarant
Mai 3, 2022
Au 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur. Pour aider les entreprises concernées à réaliser leurs…
Bonus-malus
Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable est revalorisé par décret
Mai 3, 2022
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération…
Rémunérations